Plus de sécurité, mais avec des règles
Des vols dans les caves, des voitures rayées au parking, des vélos qui disparaissent ou des portes laissées ouvertes. Quand cela arrive, la première proposition en assemblée est toujours la même : « posons des caméras ».
La mesure est efficace, mais dans une copropriété il ne suffit pas d’acheter des caméras et de les accrocher. On filme des personnes, ce qui implique de respecter la réglementation sur la protection des données, en plus de faire voter la décision en assemblée. Ce guide présente les principales exigences pour installer la vidéosurveillance dans une copropriété en Espagne. C’est une information générale : pour votre cas précis, appuyez-vous sur votre syndic de copropriété. Si la décision est déjà prise, voyez comment nous travaillons en vidéosurveillance.
La réglementation applicable
Trois textes espagnols encadrent le sujet :
- Loi de propriété horizontale (LPH) : elle régit la façon dont la copropriété décide des installations et services sur les parties communes.
- Règlement général sur la protection des données (RGPD) : les images de personnes identifiables sont des données personnelles.
- Loi organique 3/2018 de protection des données (LOPDGDD) : son article 22 encadre spécifiquement les traitements à des fins de vidéosurveillance.
L’Agence espagnole de protection des données (AEPD) publie des guides et des décisions sur la vidéosurveillance qu’il est utile de garder comme référence.
Exigence 1 : le vote de l’assemblée générale
L’installation de caméras dans les parties communes doit être approuvée en assemblée et figurer au procès-verbal. Il est recommandé que la décision précise :
- La finalité : la sécurité des personnes, des biens et des installations.
- Les zones filmées et le nombre de caméras.
- Qui pourra accéder aux images.
- La durée de conservation.
Le type de majorité nécessaire et la répartition de la dépense sont à confirmer avec le syndic, car ils dépendent de la façon dont l’installation s’inscrit dans la LPH et du règlement de copropriété.
Exigence 2 : la copropriété est responsable du traitement
Au sens de la protection des données, c’est la copropriété qui est responsable des images, représentée en général par son président. Cela implique de respecter les obligations du RGPD : traiter les images uniquement pour la finalité votée, les protéger et répondre aux demandes des personnes filmées.
Si une société extérieure accède aux enregistrements (pour la maintenance ou la consultation à distance, par exemple), un contrat de sous-traitant doit être signé avec elle.
Exigence 3 : le panneau d’information
Informer que la zone est placée sous vidéosurveillance est obligatoire. La LOPDGDD permet de le faire au moyen d’un dispositif d’information placé à un endroit suffisamment visible, qui indique au moins :
- L’existence du traitement.
- L’identité du responsable (la copropriété).
- La possibilité d’exercer ses droits en matière de protection des données, et comment le faire.
L’usage est de placer le panneau à chaque accès à la zone filmée : hall, entrée du parking, caves. L’AEPD propose un modèle de panneau sur son site.
Exigence 4 : conserver les images un mois au maximum
Les images doivent être supprimées dans un délai maximal d’un mois après leur captation. L’exception concerne les images à conserver pour établir des faits portant atteinte à l’intégrité des personnes, des biens ou des installations ; elles doivent alors être mises à la disposition de l’autorité compétente dans les 72 heures suivant la connaissance de leur existence.
En pratique, l’enregistreur (NVR ou DVR) est réglé pour écraser automatiquement les enregistrements avant l’échéance.
Exigence 5 : ne filmer que le nécessaire
Les caméras doivent se limiter aux parties communes et à ce qui est indispensable à la finalité de sécurité.
| Zone | Critère général |
|---|---|
| Hall et accès | Courant, avec panneau d’information |
| Parking et caves | Courant, ce sont les zones à incidents |
| Escaliers et paliers | Possible si c’est proportionné ; éviter de viser les portes des logements |
| Voie publique | Seulement le strict minimum près de l’accès |
| Intérieur des logements ou terrasses privatives | Non |
| Toilettes et vestiaires (de la piscine, par exemple) | Non |
Enregistrer le son est également déconseillé : c’est en général considéré comme une intrusion disproportionnée.
Qui peut consulter les images
L’accès doit être réservé aux personnes autorisées par la décision d’assemblée (habituellement le président, le syndic ou l’entreprise prestataire). Quelques règles de prudence :
- L’enregistreur dans un local fermé et protégé.
- Des mots de passe robustes, différents de ceux d’usine.
- Des moniteurs hors de vue des personnes qui traversent le hall.
- Si un accès depuis le mobile existe, seulement pour les utilisateurs autorisés.
- Les images ne se diffusent ni dans les groupes de voisins ni sur les réseaux sociaux.
Si un copropriétaire a besoin d’un enregistrement après un incident, la bonne voie est de passer par la copropriété et, le cas échéant, de le remettre aux forces de l’ordre.
Et si un copropriétaire veut sa propre caméra ?
Un propriétaire peut installer des caméras à l’intérieur de son logement, mais il ne devrait pas filmer les parties communes ni les espaces d’autres occupants sans l’accord de la copropriété. Les judas numériques et les visiophones qui n’affichent l’image que lorsque quelqu’un sonne relèvent d’une autre situation. En cas de doute, interrogez le syndic.
Les points techniques à prévoir
- Caméras IP avec enregistreur NVR : la solution courante aujourd’hui, avec une bonne qualité d’image.
- Vision nocturne dans les parkings et les zones peu éclairées.
- Caméras d’extérieur résistantes au sel dans les immeubles du littoral, comme à Salou ou Cambrils.
- Raccordement à un centre de télésurveillance : si la copropriété souhaite une levée de doute à distance, cela relève d’une société de sécurité privée agréée.
- Intégration avec le contrôle d’accès du hall et du parking.
Le récapitulatif à présenter en assemblée
- Une décision votée précisant finalité, zones et accès aux images.
- Un panneau d’information à chaque zone filmée.
- Une conservation d’un mois maximum, sauf incident.
- Uniquement les parties communes et le strict minimum de voie publique.
- Un accès restreint et des équipements protégés.
- Un contrat de sous-traitant avec l’entreprise qui accède aux images.
Si votre copropriété étudie la pose de caméras, demandez-nous un devis gratuit : nous étudions l’immeuble, nous proposons l’emplacement de chaque caméra en tenant compte de la réglementation et nous laissons l’enregistreur réglé sur la bonne durée de conservation.